Le paiement des cotisations sociales a été
modifié suite à la fusion des caisses
de protection sociale à compter du 1er janvier
2008. Le Régime Social des Indépendants
(RSI) assure depuis le 1er juillet 2006 le recouvrement
des cotisations et le versement des prestations (maladie-maternité).
A compter du 1er janvier 2008, le RSI assurera également
le recouvrement des cotisations sociales qui était
effectué jusqu'à présent par l'URSSAF.
Contrairement aux artisans, industriels et commerçants,
en matière de retraite, les professionnels libéraux
ne dépendront pas du RSI mais de leurs caisses
de retraite habituelles.
De plus, les cotisations ne pourront
plus être réglées semestriellement.
Le prélèvement mensuel devient à
compter du 1er janvier 2008 le moyen de paiement des
cotisations sociales par défaut. Sur option,
les cotisations pourront être réglées
trimestriellement.
(Circulaire RSI 2007-91 du 20 juillet
2007 applicable à partir du 1er janvier 2008).
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