La
réglementation applicable aux engagements
en matière de retraite et engagements similaires
(normes IAS19/IFRS) et le C.N.C recommande depuis
2005 l'évaluation des engagements sociaux
et notamment ceux relatifs aux Indemnités
de fin de carrière (IFC/IDR).
Si la comptabilisation au bilan des engagements
de retraite est considérée comme
la méthode préférentielle,
elle n'est encore pas obligatoire pour toutes
les sociétés (méthode préférentielle
de la recommandation 2003 R-01). L'obligation
résulte cependant dans son calcul et son
inscription dans l'annexe du bilan. Toutefois,
que l'entreprise provisionne ou mentionne simplement
ses engagements en annexe, elle doit évaluer
les engagements. Ainsi, l'entreprise qui a choisi
de ne pas provisionner ses engagements de retraite
et engagements similaires doit fournir en annexe
la même qualité d'information établie
sur des bases identiques à celle exigée
des entreprises qui ont choisi de les provisionner.
Selon les recommandations du C.N.C., l'entreprise
doit utiliser la méthode rétrospective
des unités de crédit projetées
(méthode préconisée par la
norme IAS 19) pour déterminer la valeur
de la dette actuarielle (PBO pour la norme FAS87).
Dans
le cadre de la norme IFRS, les sociétés
cotées ou consolidantes ont l'obligation
de comptabiliser leurs engagements sociaux puis
de justifier des écarts actuariels (reporting
IFRS). |
