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Conditions générales de ventes

Chers Clients,

Afin de vous faciliter la prise de connaissance des dispositions contractuelles TDA, actuellement en vigueur, nous vous présentons ci-dessous les conditions contractuelles en vigueur et celles correspondant à des versions antérieures. Chaque contrat comprend les conditions générales de vente, les pré-requis techniques et tout document régissant et décrivant les prestations. Font notamment partie intégrante du contrat, le Livret Services et les Fiches Services en fonction des prestations commandées.

Sur cette page, vous pouvez consulter :

Conditions générales de ventes - versions antérieures

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