Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegiddont le siège social est au 52 quai Paul Sédallian 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 342 136 041. Le présent site est déclaré à la CNIL sous le n°1108190.

Le directeur de la publication du site est Monsieur SAKREF en qualité de représentant légal de la société TDA INTERNATIONAL.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid, et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à la société TDA INTERNATIONAL, service marketing, 52 quai Paul Sédallian 69009 LYON.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne de la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid, ainsi qu'à destination de ses partenaires.

Les utilisateurs du site de la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid, sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes... et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid, sont donc prohibées, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid.

La société TDA INTERNATIONAL, une société du groupe Cegid, met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au Webmaster du site à l'adresse tda@tdalogiciels.com .


Copyright TDA International, une société du groupe Cegid, 2010

Contactez-nous

Des questions ?
Connaître nos tarifs ?

Contactez-nous

Dialoguez en direct

LiveZilla Live Help