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Solutions TDA > WEBengage |
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L'évaluation
de vos engagements de retraite en ligne ! |
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Depuis
le 1er Janvier 2005, l’application des normes
IAS 19 / IFRS devient une obligation
légale pour de nombreuses entreprises.
Le passif social de votre société
doit ainsi être provisionné.
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Rappel
réglementaire : |
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La
réglementation applicable aux engagements en matière
de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS)
laisse actuellement la faculté aux entreprises
de provisionner ces engagements, sauf lors de l'entrée
d'une entreprise dans le périmètre de la
consolidation d'un groupe où le provisionnement
de l'intégralité des engagements est obligatoire
(c. com. art. L. 123-13 ; PCG art. 335-1; règlt
99-02, §§ 300 et 21122).
La comptabilisation de provisions des engagements de retraite
et avantages similaires est cependant considérée
comme la méthode préférentielle.
À défaut, les engagements doivent être
mentionnés en annexe (PCG art. 335-1 et règlt
99-02, § 300).
Compte tenu du cadre légal (normes IAS19/IFRS),
le CNC (Conseil National de la Comptabilité) préconise
la comptabilisation au bilan des engagements de retraite
et des avantages similaires (méthode préférentielle
de la recommandation 2003 R-01). Toutefois, que l'entreprise
provisionne ou mentionne simplement ses engagements en
annexe, elle doit évaluer les engagements. Ainsi,
l'entreprise qui a choisi de ne pas provisionner ses engagements
de retraite et engagements similaires doit fournir en
annexe la même qualité d'information établie
sur des bases identiques à celle exigée
des entreprises qui ont choisi de les provisionner.
Selon les recommandations du CNC, l'entreprise doit utiliser
la méthode rétrospective des unités
de crédit projetées (méthode préconisée
par la norme IAS 19) pour déterminer la valeur
de la dette actuarielle (PBO pour la norme FAS87). |
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